J.O. Numéro 242 du 18 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 28 septembre 2000 portant nomination (inspection des installations nucléaires de base)

NOR : ECOI0000470A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 28 septembre 2000, sont désignés en tant qu'inspecteurs des installations nucléaires de base :
M. Dupuy (Philippe) ;
M. Durafour (Alain) ;
M. Godin (François) ;
M. Lesage (Xavier) ;
M. Paradis (Luc) ;
Mme Sgard (Chrystel) ;
M. Stoltz (Marc) ;
M. Voisin (Jean).
Ces inspecteurs devront, en tant que de besoin, prêter serment devant le tribunal de grande instance de leur résidence sous les formes prévues à l'article 13 de la loi no 76-663 du 19 juillet 1976.